A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter...

L'Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d'examen du brevet, c'est de nouveau le cas un an après

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l'Office Européen des Brevets (OEB). A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit...

La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l'OEB, s'est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions : la chercheuse Claude Grison dans la catégorie « Recherche », ...

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l'Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon...

Deux nouveaux accords PPH (Patent Prosecution Highway) entre l'INPI et les Offices Canadien et Brésilien ont été conclus au premier trimestre 2022...

La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l'activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT...

Le sénat américain vient de confirmer la nomination Kathi Vidal par un vote du 5 avril au poste de directrice de l'USPTO.

L'Arabie saoudite rejoint le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, ouvrant de nouvelles opportunités de protection pour les titulaires de marques. Cette adhésion au Protocole de Madrid permettra aux entreprises de désigner l'Arabie saoudite dans leurs demandes internationales à partir d'octobre 2026.

À compter du 1 avril 2022, les revendications multi-multi-dépendantes ne sont plus acceptées par l'office japonais. Notez que les "revendications multi-dépendante" sont quant à elles toujours acceptées.

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine.

Suite à une suspension temporaire de l'acceptation des nouvelles demandes d'enregistrement de marques...

La cérémonie du Prix de l'Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L'OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes, comprenant trois finalistes dans chacune des catégories suivantes.

En 2022, le Monténégro était devenu le 39ème Etat partie à la Convention sur le brevet européen (CBE) et depuis le 1er août 2025...

Dans une circulaire parue fin janvier, le gouvernement chinois apporte plusieurs mesures pour encourager les centres de recherche et développement (R&D) financés par des étrangers.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage, qui devaient auparavant être instruites devant les tribunaux, peuvent être initiées devant l'Office turc des marques (TPO).

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l'ensemble des communications de l'Etat.

La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises...

La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine...