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Article[Blog] Lybie : suspension temporaire de l'activité de l'Office des marquesSuite à une récente décision du Conseil des ministres, les pouvoirs de l'Office des marques lybien ont été transférés au Registre du commerce.LibyaIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] JUB – Rejet Des Procédures D'enregistrement D'effet Unitaire Pour Les Titulaires De Nationalité RusseLe 10 juillet 2024, le président de l'Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d'enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires.NetherlandsIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleThe IP Dos And Don'ts Of The Olympic And Paralympic GamesIt cannot have escaped your attention that the Summer Olympic Games will start this 26 July in Paris, followed by the Paralympic Games on 28 August 2024.NetherlandsIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Qatar : Accord De Coopération Entre La Cour De L'investissement Et L'OMPILe 4 septembre dernier, la Cour de l'investissement et du commerce du Qatar a conclu un accord de coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour renforcer leur collaboration.QatarIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleTrademark Enforcement Lessons: ZANA, Zara And PRStop the Press! 'HOUSE OF ZANA' has been found to be different from 'ZARA'. To many, this will not have come as a surprise. United KingdomIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et d'avantages de sécuritéLe BIMI (Brand Indicators for Message Identification) est un standard qui permet aux marques de sécuriser et d'améliorer l'affichage de leurs emails en ajoutant leur logo...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Rétrospective sur l'impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteursL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleConsultation, Ouverte Jusqu'au 15 Juillet, Sur Une Proposition De Modification De L'Examen Européen De Qualification (EQE En Anglais).La proposition a pour objectif de rapprocher l'EQE de la profession actuelle et de l'adapter à l'environnement numérique. Le nouveau format envisagé se proposerait d'évaluer des compétences...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] CodeFest 2025 : Des solutions innovantes pour la classification des brevets en faveur des ODDL'Office européen des brevets (OEB) a lancé la troisième édition de son concours de programmation, CodeFest, invitant les développeurs à créer des systèmes automatisés pour classifier les brevets selon les...FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleBruno Le Maire Lance Une Consultation Publique Sur Les Influenceurs Et Créateurs De ContenusLe ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleGreffiers Des Chambres De Recours De L'OEB : Leur Rôle Précisé En Matière De BrevetPar une décision du 9 décembre 2022, le Praesidium des chambres de recours de l'OEB, a listé les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleL'Equipe Perd Le Match : Le Sponsoring N'est Pas Un Usage Valable De Sa MarqueNous avions déjà commenté l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy en 2020, lequel avait confirmé la déchéance pour défaut d'usage de la marque L'EQUIPE n° 96 654 944...FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Le Japon et le Bahreïn signent un accord PPHLe 19 septembre 2025, lors d'un sommet entre les Premiers ministres japonais et bahreïni, le représentant de l'Office japonais...GlobalIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleBest Practices In Trademark Management: Setting The StrategyIn the latest edition of our white paper 'Best practices in trademark management: A practical guide', we set out the steps that need NetherlandsIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Colloque sur l'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle le 27 mars 2024une comparaison de l'approche du sujet en matière de brevets et de marques quant à la contribution humaine requise en tant qu'inventeur ou auteur...United StatesIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Focus Sur La Protection Des Droits De La Famille AddamsA l'approche d'Halloween, explorez les mystères des droits de la terrifiante et iconique Famille Addams !...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Innovation en Europe : des performances contrastées, la Chine en tête à l'échelle mondialeLa Commission européenne a publié en juillet 2025 le nouveau Tableau de bord européen de l'innovation. CEuropean UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c'est bidon » par l'UNIFABCet été, l'UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c'est bidon »...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] L'OEB et la Chine signent un accord PPHUn programme pilote PPH ("Patent Prosecution Highway") va être mis en place entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), à compter du 1er août 2026.European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV