L'Office européen des brevets (OEB) a lancé sa nouvelle bibliothèque numérique, une plateforme qui facilite l'accès à une vaste collection de ressources sur l'innovation.

L'expansion hors de vos frontières offre de belles opportunités, mais comporte aussi des risques une simple omission dans une recherche d'antériorité ou une date d'opposition manquée...

L'Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022.

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l'ensemble des dates et activités clés est disponible.

Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l'Union européenne nous permet de rappeler qu'on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve.

Une assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) s'est tenue le 26 mars 2025.

Gold Rush, un commerçant de métaux précieux (Erik Harp), possède les noms de domaine < goldrushhouston.com > et <goldrushdenver.com> depuis respectivement mai 2020 et mars 2011et des droits...

L'Observatoire VINTED de la seconde main a publié en Octobre dernier les résultats d'un sondage sur le luxe de seconde-main et ses acheteurs.

It's possible to protect the shape of a new product through trademark, design and copyright law. However, in reality, design law and copyright are generally the most applicable, as Léa de Ladoucette explains.

La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 18 novembre 2022, a mis fin à une bataille judiciaire de près de neuf ans opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier à la S.A.S.

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement.

L'AFNIC, le Registre du ccTLD français a publié récemment son bilan pour 2022 du .fr. On retiendra notamment les chiffres suivants :

La blockchain et les NFT ne figurent peut-être pas encore sur votre liste de priorités quotidiennes en matière de propriété intellectuelle, mais elles pourraient être très pertinentes pour votre entreprise à l'avenir.

Dorénavant, le point de départ du délai d'un an pour introduire ce recours est l'expiration du délai de deux mois pour présenter une requête en poursuite de procédure.

Entre 2020 et 2022, l'Association Addictions France a relevé plusieurs publications d'influenceurs sur Instagram qui étaient contraires à la loi Evin (loi du 10 janvier 1991...

Dans le cadre de la loi industrie verte ayant une optique d'accompagnement de la transition énergétique, un nouveau crédit d'impôt a été déployé en mars 2024.

Le hacking en informatique est une approche créative où les règles sont détournées pour explorer les limites des systèmes. Dans ce contexte...

Met twee hoofdonderwerpen ‘IE & Innovaties' en ‘The Business of Brands', belooft de jaarlijkse bijeenkomst van de International Trademark Association dit jaar weer veel inspiratie en inzichten te bieden!

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Suite à une récente décision du Conseil des ministres, les pouvoirs de l'Office des marques lybien ont été transférés au Registre du commerce.