Le 11 juillet 2025 à Genève, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récompensé, dans le cadre de ses Prix mondiaux 2025...

Op 24 februari 2023, zal ook Belize toetreden tot het internationale merkregistratiesysteem van Madrid. Dit betekent dat Belize in een internationale registratie (IR) kan worden aangewezen.

Amazon Registry a récemment annoncé le lancement officiel de trois nouvelles extensions de noms de domaine : .free, .hot et .spot. Ces TLD (Top-Level Domains) visent à offrir aux entreprises...

La 22e édition de la brochure "Droit national relatif à la CBE" est disponible depuis juillet 2023 et fournit des renseignements concis sur les principales dispositions et exigences...

Depuis le 1er avril 2025, l'Office européen des brevets a modifié les règles de la Convention sur le brevet européen pour adopter un langage neutre du point de vue du genre.

De laatste tijd zien wij een toename van het ongewenst benaderen van klanten door partijen die de indruk wekken dat aan hen moet worden...

Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l'Union Européenne (et également en Ukraine).

Elke Bleyaert, oprichtster van The Women Peloton, is aangeklaagd door het Amerikaanse fitnessbedrijf Peloton Interactive vanwege het gebruik van het woord 'peloton'.

L'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d'un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH).

L'usage fait dans le commerce de ces caractères chinois a en effet été considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque déposée notamment du fait de leur petite taille ou de leur...

Suite à l'entrée en vigueur de la JUB, l'OEB offre la possibilité de présenter une demande d'effet unitaire dès l'émission de la décision de délivrance d'un brevet européen (formulaire OEB 2006A).

Suite à l'entrée en vigueur de la JUB, l'OEB offre la possibilité de présenter une demande d'effet unitaire dès l'émission de la décision de délivrance d'un brevet européen (formulaire OEB 2006A).

Apple créé son célèbre slogan « Think different » en 1997 puis, quelques années plus tard, le fabriquant de montres Swatch commence à utiliser le slogan « Tik different ». S'ensuivra...

Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur...

Dans une affaire récente, l'EUIPO a rejeté une demande d'enregistrement de marque jugée trop proche du célèbre logo de Tommy Hilfiger.

Selon l'Autorité des marchés financiers, près de 1,5 million de Français ont été victimes d'arnaques financières en 2024...

Comme chaque année, l'OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l'année précédente relatives à l'utilisation du système international en matière de brevets...

Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023.

L'EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants « downloadable clothing and accessories ; virtual bags, textile goods, clothing, headgear...

Le registre du nom de domaine de premier niveau .ai d'Anguilla (petit territoire britannique d'outre-mer situé dans les Caraïbes, près de Saint-Martin)...