L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus...

Le 15 janvier 2024, la Géorgie est devenu le 45ème Etat autorisant la validation d'un brevet déposé à l'OEB. Cela signifie que tout déposant d'une demande...

L'actualité géopolitique que connait l'Ukraine depuis 2022, se répercute directement dans le cadre de la propriété intellectuelle, notamment sur les dépôts de marque.

Dès le 1er décembre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) introduira une nouvelle fonctionnalité dans MyEPO pour améliorer la gestion des pouvoirs généraux délivrés aux employés des parties à une procédure.

La société LIVDEO fournit des solutions numériques dans le domaine de la culture et a déposé la marque DICTE en classes 9 et 42 pour des logiciels d'IA...

Après 25 années de négociation, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enfin pu finaliser un traité portant sur les ressources génétiques...

Le Tribunal de l'Union Européenne a confirmé le refus de l'EUIPO pour défaut de caractère distinctif de la marque figurative CRAVE NO MORE en classes...

Google a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau. On retrouve notamment le .dad, .prof, .phd, .esq et le .foo. Mais ceux qui on le plus retenu l'attention...

Depuis le 7 octobre 2024, l'Office Européen des Brevets (OEB) identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen.

La 19e édition du « Tableau de bord de l'Union européenne sur les investissements en recherche et développement industrielle » publiée par la Commission européenne fournit des informations...

BPIfrance a lancé en janvier un nouvel appel à projet « Concours d'innovation i-Nov », ouvert jusqu'au 11 avril 2023. Il s'agit du onzième appel à projet de ce type pour la banque publique...

A chaque nouvelle année, nous relevons sur les bases de données des marques déposées comprenant les chiffres de l'année suivante. C'est le cas de 2025 puisque nous comptabilisons déjà 50 dépôts de marques françaises.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l'Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH).

L'EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. A première vue, et selon les arguments.

L'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l'Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO)...

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l'USPTO (Etats-Unis), l'OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud)...

Novagraaf serves as a comprehensive partner for intellectual property strategy, protection, and defense. The firm offers expert guidance through monthly newsletters, webinars, and exclusive content to help clients navigate the complexities of IP management and enforcement.

On February 14, 2025, Switzerland and Morocco launched the Swiss PartnershIP Morocco project, aimed at strengthening the intellectual property ecosystem in Morocco.

Depuis le 17 janvier 2024, l'USPTO exige une surtaxe de 400$ pour tout dépôt de demande de brevet autrement qu'en format ‘DOCX'.

L'Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program').