Le 16 mars, l'INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA.

Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l'INPI, les procédures de dépôts de marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et les services d'opposition, nullité...

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur très prochainement, des clients nous interrogent au sujet de sa mise en place, de ses conséquences et également...

A partir du 1er janvier 2023 les services professionnels au Chili feront l'objet d'une taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 19% à la suite de la publication au Journal officiel chilien de la loi n°21.240.

L'Office japonais de la Propriété Intellectuelle (JPO) a récemment revu ses taxes officielles à la hausse. Depuis le 1er avril 2022, de nouveaux tarifs sont entrés en vigueur;

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Depuis le 3 août 2024, les titulaires de droit peuvent (i) déposer une marque internationale désignant le Qatar, (ii) procéder à une désignation postérieure...

Depuis une ordonnance du 7 février du ministère de la justice ouzbek, le dépôt de demande de licences ouvertes de brevet se fait uniquement en ligne et en langue ouzbek.

A partir du 1er janvier 2023, l'Office de Propriété Intellectuelle de Taiwan (TIPO) va délivrer des certificats de brevets et de marques sous format électronique.

Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d'utilité ainsi que les dessins et modèles devant l'office des ...

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980...

A l'issue de la cérémonie des European Inventor Award du 4 juillet dernier, le prix du Young Inventor Award a été décerné à Richard Turere, un jeune kényan ayant développé...

Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d'une semaine. Pour l'occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays.

Depuis le 22 février 2023, l'office égyptien des brevets a modifié les montants pour l'ensemble des taxes concernant la procédure d'examen des brevets.

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l'Office Européen des Brevets (OEB). A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit...

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l'Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon...

La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l'activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT...

Le sénat américain vient de confirmer la nomination Kathi Vidal par un vote du 5 avril au poste de directrice de l'USPTO.

La cérémonie du Prix de l'Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L'OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes, comprenant trois finalistes dans chacune des catégories suivantes.