La mise à jour de la CCNM avec effet au 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises soumises à la Convention...

Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l'Union Européenne (et également en Ukraine).

Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable...

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l'EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande de marque figurative n° 019245446 représentant « un trait simple » ou une « forme figurative...

Le 21 février 2024, la Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ».

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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux.

Selon les derniers chiffres fournis par l'Office japonais des brevets (JPO) publiés dans son rapport de Mars 2023, le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s'est élevé à 289 530...

L'OMPI a publié ces statistiques dans l'édition de mars 2023 de la ‘PCT Newsletter' et dans un communiqué de presse.

Le décret n° 2023-166 s'intéresse à la modernisation du système de l'enveloppe Soleau. L'article R. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend notamment une modification...

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Elster stelde dat de bepaling van de US-merkenwet, die registratie van een merk dat "een bepaald levende persoon identificeert" zonder diens schriftelijke toestemming verbiedt, zijn Eerste Amendement-rechten schond.

Onze klanten worden vaak geconfronteerd met vooroordelen over merkonderzoek, Bent u ook nieuwsgierig naar de ‘why,' ‘what' en ‘how' van merkrechten en bescherming?

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l'EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande...

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Le mot "cyberattaque", pourtant largement utilisé dans la langue française, manquait étrangement dans la dernière édition du Petit Larousse. Cette lacune sera enfin comblée dans la version 2025 du dictionnaire.

Depuis le 25 mars 2025, l'Office européen des brevets a mis en place un projet pilote permettant la délivrance électronique des documents de priorité.

Le 09 juillet 2025, l'Ouganda a ratifié le traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés...

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent...

Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l'Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le cent cinquante-huitième membre de l'Union du PCT.