L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne ont publié des statistiques sur la première année d'application du brevet unitaire, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Plus de 28 000 demandes...

L'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros.

L'Office Européen des Brevets (OEB) vient de lancer une nouvelle base de données optimisée des quelques 14 000 mandataires agréés, permettant une recherche selon divers critères...

L'Office européen des brevets (OEB) a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026.

L'Office européen des brevets (OEB) a récemment recensé les investisseurs incontournables pour réussir la commercialisation d'innovations de pointe.

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse.

Ce prix, attribué annuellement depuis 2022, distingue des projets innovants de jeunes inventeurs sous la forme d'une prime pour soutenir les projets. Il n'est pas exigé...

Les fraudeurs exploitent massivement WhatsApp pour contacter leurs cibles, en usurpant l'identité de sociétés légitimes...

Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c'est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra

La loi distingue trois catégories d'inventions de salariés dont l'une d'entre elles est intitulée « inventions de mission ». Cela couvre les inventions qui sont effectuées par un salarié dans l'exécution d'une mission.

Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l'Union Européenne (et également en Ukraine).

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l'EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande de marque figurative n° 019245446 représentant « un trait simple » ou une « forme figurative...

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Elster stelde dat de bepaling van de US-merkenwet, die registratie van een merk dat "een bepaald levende persoon identificeert" zonder diens schriftelijke toestemming verbiedt, zijn Eerste Amendement-rechten schond.

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l'EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande...

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Le mot "cyberattaque", pourtant largement utilisé dans la langue française, manquait étrangement dans la dernière édition du Petit Larousse. Cette lacune sera enfin comblée dans la version 2025 du dictionnaire.

Depuis le 25 mars 2025, l'Office européen des brevets a mis en place un projet pilote permettant la délivrance électronique des documents de priorité.

Le 09 juillet 2025, l'Ouganda a ratifié le traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés...

Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l'Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le cent cinquante-huitième membre de l'Union du PCT.