A l'instar de l'Italie, les actions en déchéance pour non-usage et les actions en nullité deviennent des actions administratives en Espagne à compter du 14 janvier.

Het identificeren van intellectuele eigendomsrechten en het controleren van registers zijn cruciale eerste stappen voor effectief beheer en versterking van een IE-portefeuille en bedrijfsresultaten.

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, le Tribunal de l'UE a rappelé la difficulté d'enregistrer une marque composée d'une seule couleur, en l'occurrence il s'agissait d'un carré de couleur bleu ciel, pour désigner des machines agricoles en classe 7.

Le 21 février 2024, la Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d'œil à l'adage, ou subtile moquerie.

Public PAIR', le site de l'USPTO permettant un accès aux dossiers des demandes de brevet publiées, avait pris sa retraite durant l'été 2022. C'est maintenant au tour des sites ‘Electronic...

En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d'une marque internationale.

A partir du 15 mars 2025, l'Office Suédois des Brevets et des Marques (PRV) augmente le montant des taxes de publication...

Depuis le 20 décembre 2022, en raison de modifications d'une loi portant sur les taxes administratives, certaines taxes officielles ont augmenté en Serbie.

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l'OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%.

Le 20 mars 2025, la Suisse a ratifié l'accord de libre-échange avec l'Inde, après 16 ans de négociations. Ce pacte, signé dans le cadre de l'Association Européenne de Libre-Échange...

Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d'Éthiopie a officiellement déposé son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883.

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d'industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Ce chiffre est, à titre de comparaison estimé à 50%...

L'Office Européen des brevets (OEB) dispose d'un système permettant de valider des brevets européens dans...

Un nouveau rapport publié par l'OMPI s'intéresse aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19.

Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans...

C'est officiel, les déposants pourront désigner Maurice dans des demandes de brevet PCT à partir du 15 mars 2023.

Pour le .kids : la sunrise (période prioritaire pour les titulaires de TMCH) expire le 14 septembre 2022. L' ouverture générale sera le 29 novembre 2022.

L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé une augmentation de certaines taxes officielles relativement...

Les fraudeurs exploitent massivement WhatsApp pour contacter leurs cibles, en usurpant l'identité de sociétés légitimes...

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