Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d'usage peuvent être déposées directement devant l'Office de Propriété Intellectuelle Turc et ne sont plus traitées par les tribunaux.

L'Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié une étude relative aux demandes de brevets couvrant l'Allemagne publiées en 2022 et les technologies numériques.

L'OEB vient de lancer sa troisième plateforme reprenant les technologies en faveur des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain...

Dans un récent communiqué, le Conseil fédéral a déclaré avoir adopté un projet de loi introduisant une procédure simplifiée de destruction des marchandises contrefaisantes contenues dans les...

Il y a 4 ans, rentrait en vigueur la loi PACTE et avec elle la procédure d'opposition des brevets devant l'INPI. Récemment, l'INPI a communiqué un bilan revenant sur les premières...

Le CICo est, en France, une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative.

Le 20 septembre 2019, l'INPI rejetait l'opposition formée par la société Chanel à l'encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique de l'INPI est l'interface qui centralise les formalités d'entreprise. Après six mois de fonctionnement, les données clés le concernant ont été publiées...

Des courriels usurpant l'identité de l'INPI et provenant de l'adresse @inpifr.com...

Het identificeren van intellectuele eigendomsrechten en het controleren van registers zijn cruciale eerste stappen voor effectief beheer en versterking van een IE-portefeuille en bedrijfsresultaten.

Le 21 février 2024, la Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d'œil à l'adage, ou subtile moquerie.

Public PAIR', le site de l'USPTO permettant un accès aux dossiers des demandes de brevet publiées, avait pris sa retraite durant l'été 2022. C'est maintenant au tour des sites ‘Electronic...

A partir du 15 mars 2025, l'Office Suédois des Brevets et des Marques (PRV) augmente le montant des taxes de publication...

A partir du 1er janvier 2024, afin de faire face à une situation financière critique, l'OPIC va réajuster la plupart de ses taxes en les augmentant de 25%.

Le 20 mars 2025, la Suisse a ratifié l'accord de libre-échange avec l'Inde, après 16 ans de négociations. Ce pacte, signé dans le cadre de l'Association Européenne de Libre-Échange...

Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d'Éthiopie a officiellement déposé son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883.

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d'industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Ce chiffre est, à titre de comparaison estimé à 50%...

L'Office Européen des brevets (OEB) dispose d'un système permettant de valider des brevets européens dans...

Un nouveau rapport publié par l'OMPI s'intéresse aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19.