Les conséquences engendrées par la crise sanitaire n'épargnent pas les opérations d'acquisition d'actions. Elles amènent en effet les parties à une opération en cours[1] à se poser un certain nombre de questions quant à la teneur de leurs engagements.

Alors que l'année 2025 s'achève, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT ») s'impose plus que jamais comme un enjeu central de sécurité...

As 2025 draws to an end, the fight against money laundering and terrorist financing (hereinafter "AML/TF") is more than ever a central public security priority.

Face à la multiplication d'annonces de création de blockchains et monnaies virtuelles au sein des industries créatives, la question de savoir quels sont les réels enjeux juridiques en droit d'auteur...

Devant la JUB, comme devant l'OEB, les contentieux en validité d'un brevet incluent fréquemment une ou plusieurs attaques pour non-respect de l'article 123(2) CBE visant l'extension de l'objet revendiqué au-delà du contenu de la demande telle que déposée.

La loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de ...

A l'heure où de nombreux laboratoires dans le monde se mobilisent pour la recherche d'un traitement contre le covid-19, où les essais cliniques se multiplient...