Les incertitudes liées à l'évolution de la situation sanitaire n'ont pas épargné les marchés financiers, et nombreux sont les investisseurs à subir des pertes lourdes.

Installée après les débats parlementaires sur la loi pour la confiance dans la vie politique, la commission d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a rendu son rapport ...

L'épargne retraite est aujourd'hui peu développée en France par rapport à d'autres dispositifs d'épargne :

Les sujets de corporate governance et de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont devenus pour les entreprises à la fois un enjeu incontournable et un outil de communication interne et externe ...

Le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises ces derniers jours que « le temps du débat fiscal », qui sera important pour determiner...

Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l'amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie...

Before the UPC, as before the EPO, patent validity litigations frequently include one or more attacks for non-compliance with Article 123(2) EPC concerning the extension of the claimed subject matter beyond the content of the application as filed.

Dans le cadre de travaux entrepris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire,

Le 4 avril 2019, la Commission Européenne (ci-après « la Commission ») a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l'ère du numérique

Le 14 avril dernier, saisi en référé par l'Union syndicale Solidaires, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a ordonné à la Société Amazon France Logistique.

Par une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19...

Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question...

Par un communiqué de presse du 27 mars 2020, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») précise aux entreprises quelles seront...

Nous l'avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L'épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! »): les régimes de retraite à prestations définies à droits

Tribunal Judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, ordonnance du juge de la mise en état, 6 février 2020, RG n°19/02085

La loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (la « Loi Covid-19 ») prévoit à son article 11 ...

Le Conseil Constitutionnel, par une décision très attendue, a confirmé le 30 novembre dernier que l'article L. 442-6, I, 2° du code de commerce sur le déséquilibre significatif

Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier devant l'Assemblée...

La loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 publiée le 23 mars 2020 ...

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de quitter l'union européenne. Sauf si un accord de retrait devait fixer une autre date ou si le Conseil européen, à l'unanimité, conformément...