BPCE L'Observatoire a livré les résultats de la 4e édition de son enquête Agriculture-Viticulture menée par téléphone auprès de 1.206 chefs d'exploitation dont 500 viticulteurs du 12 février au 18 mars 2025.

Dans un article publié par Le Figaro Emploi, Marie-Charlotte Diriart, avocat associée responsable du département Droit social de Bignon Lebray, décrypte une méthode encore peu connue en France : le droit collaboratif appliqué aux relations sociales.

Ondine Prévoteau a rédigé l'article « Droit à la prise : les casse-têtes juridiques de l'ambition écologique » pour Business Immo.

Dans une nouvelle réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 12 décembre 2024, le Ministère de l'Agriculture a confirmé le maintien du dispositif actuel de révision du fermage...

Un rappel essentiel pour les professionnels qui ne se seraient pas encore mis à jour de l'évolution de la réglementation.

Garantie d'actif et de passif : négocier le plafond pour anticiper le pire, mais sans oublier le seuil de déclenchement et la franchise!

A developer constructed a residential building in French Polynesia and sold units in the future state of completion to a Property Management Company. A completion guarantee was taken out in the form of a bank.

Depuis le 15 février 2025, l'article 163 bis H du CGI encadre la fiscalité des management packages.

SignalConso : un outil de règlement des litiges de consommation ? par Caroline Cazaux, associée, et Liora Elfassy, stagiaire – parue dans La Semaine Juridique Entreprise & Affaires n° 24 du 12 juin 2025...

La Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a introduit une dérogation au principe de spécialité...

Our lawyers assisted an allocation civil company (ACC) in a dispute against a condominium association (CA) concerning unpaid condominium fees.

François Vignalou est intervenu pour l'article « L'exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l'impôt sur les sociétés » pour L'AGEFI.

Une salariée, engagée en tant qu'agent de service, avait conclu plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel entre 2014 et 2017.

François Vignalou fait le point sur le régime de la TVA applicable aux baux commerciaux dans un article publié par La Tribune.

En droit, le régime des responsabilités et des réparations obéit à des délais stricts et au respect bien souvent d'un formalisme rigoureux.

La société NEXPUBLICA France, spécialisée dans la conception de systèmes et logiciels informatiques, développe le progiciel PCRM...

La durée de validité des permis (de construire, d'aménager, de démolir et des déclarations préalables) est prolongée automatiquement, sans avoir à déposer de demande de prorogation, en ce sens.

The French "Conseil d'État" has rejected the appeal lodged by the "Union des clubs professionnels" trade union, which wished to submit a preliminary question to the CJUE concerning the inclusion or otherwise of royalties ...

Saisie sur le fondement de l'article 210 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (dit « OMC »).

Le décret n°2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime...