Consequently, the use of a foreign law trust as a means of transmission prevented the application of this advantageous tax regime.

In the Principality of Monaco, a huge number of properties are held through offshore special purpose vehicles to ensure both confidentiality and tax efficiency.

Social contributions on capital income are a recurring and particularly thorny question for Monegasque residents, of every nationality.

The conditions for obtaining a tax residence certificate were specified by Sovereign Ordinance N. 8.372 of November 26th, 2020 amending Sovereign Ordinance N. 8.566.

La question des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est récurrente et particulièrement épineuse pour les résidents monégasques, quelle que soit leur nationalité.

Cet accord témoigne de la volonté des deux pays de porter une attention particulière au secteur de la philanthropie.

Many Monegasque residents who own property in France are concerned about the taxation applicable to their estate.

En conséquence, l'utilisation d'un Trust de droit étranger comme outil de transmission empêchait l'application de ce régime fiscal avantageux.

Although Monegasque companies are generally aware that the costs of director's fees are tax deductible, it is still worth offering an overview of the finer points of this regime.

Since 1 January 2019, the amounts received by French employees for working overtime can be exempt from income tax, up to an annual ceiling of €5,000 net.

Nombreux sont les résidents monégasques qui détiennent des actifs immobiliers sur le territoire français et qui s'interrogent sur la fiscalité applicable lors de leur succession.

Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n'est pas inutile de faire un point sur ses subtilités.

The Principality of Monaco is renowned for its high level of security for people and property, and is proving to be a very attractive country for high-net-worth individuals looking for security and lenient taxation.

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d'impôt sur le revenu, et ce dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 € nets.

Les conditions d'obtention du certificat de résidence fiscale ont été précisées par une Ordonnance Souveraine du 26 novembre 2020 n°8.372 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.566.

The denomination, the obtention and the purpose of these documents are often subject to confusions.

La Principauté de Monaco est reconnue pour son haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens et se révèle être un pays très attrayant pour les personnes fortunées à la recherche de sécurité et d'une fiscalité clémente.

Corporate Tax Comparative Guide for the jurisdiction of Monaco, check out our comparative guides section to compare across multiple countries