L'OEB a annoncé une augmentation de ses taxes officielles. Les nouveaux montants sont applicables depuis le 1er avril 2022. Cliquez ici pour en savoir davantage !

L'Upcycling Est-Il Légal ? Encore Du Flou Juridique (Video)

Ne Jamais Accepter Une Cession Gratuite De Droits D'auteur !

Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, cette possibilité de validation des droits prendra fin au 31 décembre 2024.

Le portugais António Campinos, Président de l'OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres.

In China, we have moved from single-asset–focused agreements to a collaborative model aimed at leveraging the country’s ability to accelerate clinical trials in a highly competitive environment.

La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l'EUIPO pour défaut de caractère distinctif.

L'Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d'accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde.

Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, cette possibilité de validation des droits prendra fin au 31 décembre 2024.

En raison d’un nombre élevé de demandes, l’EUIPO a annoncé qu’il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes pour les chèques PI 1 et...

La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises...

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l'Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon...

A compter du 1er avril 2022, les dépôts de modèle multiples devront faire l'objet d'une demande divisionnaire.

Le 8 mars, l'INPI a publié les chiffres de 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles en France.

Le 16 mars, l'INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA.

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime. Désormais, l'organisme d'accueil est l'ayant droit des inventions...

Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l'INPI, les procédures de dépôts de marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et les services d'opposition, nullité...

Prévu dans la loi PACTE et encadré par l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d'opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date.

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur très prochainement, des clients nous interrogent au sujet de sa mise en place, de ses conséquences et également...

In our webinar, we explore the evolving European IP landscape over the last three years, analyzing emerging trends and anticipating future challenges.