La plateforme Amazon se retrouve dans la tourmente juridique aux Etats-Unis.

Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d'une densification des règles...

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a désormais l'obligation d'indiquer aux autorités l'identité du salarié ayant commis certaines infractions routières ...

Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'année 2023 a été marquée par l'entrée en vigueur du décret n° 2023-283...

En novembre 2021, la Direction générale de l'armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l'initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.

Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France. À la veille de celles-ci, plusieurs préfectures, telles que Lyon, Bordeaux, Paris, Nantes ou encore Tours ont autorisé...

Alors que l'année 2023 a été marquée par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France notamment dans le cadre de la captation d'images et de données...

L'EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d'enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l'adoption du « paquet marques »...

En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné.

Longtemps cantonnées à l'imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d'innovations successives.

Transport maritime international de marchandises sous connaissement. Avaries / Conteneur frigo défaillant. Action en responsabilité. Préjudice. Condition de re cevabilité de l'action (non).

L'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires a transformé l'ARAFER en ART, en conférant à cette autorité administrative indépendante la mission d'homologuer les tarifs ...

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