73 results found

Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d'un point de vue technique ? C'est la question à laquelle s'est attaqué le député Bruno Studer.

Lorsqu'ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs

En 2019, l'agence de presse américaine Bloomberg avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF.

Démarchée très régulièrement par une société spécialisée dans l'isolation thermique des logements, une personne qui avait pourtant indiqué au téléopérateur qu'elle ne souhaitait pas être démarchée et avait exercé ...

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte...

En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des prestations de service de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision, ainsi que certains services...

Pourquoi une nouvelle newsletter et surtout pourquoi rajouter un nouvel email dans votre boîte lorsqu'on sait qu'il y avait en, 2015, 100 milliards de courriels d'affaires envoyés chaque...

Par un arrêt d'assemblée dit « French Data Network » du 21 avril 2021 (CE, Ass., 21 avr. 2021, n°393099), le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'obligation...

Tribunal Judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, ordonnance du juge de la mise en état, 6 février 2020, RG n°19/02085

La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond...