Le 23 mars 2020, les autorités de concurrence membres du Réseau Européen de Concurrence, dont la Commission européenne

Actuellement en première lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable...

Cette affaire concerne la paroxétine, un antidépresseur commercialisé et protégé par GlaxoSmithKline (ci-après « GSK »).

Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l'appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.

Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l'appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.

Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l'agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n'est donc pas une surprise si en 2024...

In the highly regulated and innovation-driven pharmaceutical sector, drug patents serve as the foundation for incentivizing new therapies and protecting intellectual investments.

Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe perses modalités d'application de la loi n°2023-1250 du 26 décembre...

Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser...

While naming challenges and cross-registry clearance projects can be complex, your trademark search process doesn't have to be. We share how Questel's integrated trademark search platform is helping companies across all sectors to craft precise multi-source searches, automate accurate risk assessments, and deliver vital insights for high-stakes decision-making...

Depuis 2016, tous les ans 120 petites pharmacies ferment[1], majoritairement en zone urbaine. Pour autant, l'offre de médicaments ne se tarit pas puisque des pharmacies plus grandes aux tarifs plus attractifs se développent.

This newsletter focuses on two recent legal updates in the agri-food sector: The Egalim 2 Law, adopted on 19 October 2021, is aimed to grant guaranties to the French food sector.

Un an après le scandale de la viande chevaline, quelles leçons a-t-on tiré de cette crise qui a secoué l’opinion publique européenne?

Dans le secteur agri-agro, l'innovation durable devient essentielle, notamment grâce aux biosolutions, qui se présentent comme des alternatives écologiques aux produits chimiques traditionnels.

Très attendues par les professionnels du secteur agro-alimentaire, la DGCCRF a publié le 5 février dernier les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions (« LD ») portant sur

The phrase "patent medications" carries two very different meanings depending on the century you're standing in. In the 1800s, it described bottled tonics promising miracle cures.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.