Article
L'économie française est-elle réellement prête à faire face au Coronavirus ?
Les mesures d'accompagnement que viennent d'annoncer les ministres Le Maire et Pannier-Runacher pour permettre à l'économie française
August Debouzy
- Article
Opinion Of The French Data Protection Authority On The Contemplated Extension Of The Contact COVID Digital Information System
In a deliberation No. 2021-006 issued on January 19, 2021[1], the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (French Data Protection Authority, hereinafter the "CNIL")
Soulier Avocats - Article
Adaptation Of The Rules For Holding Meetings Of The Shareholders And Collective Corporate Bodies Of Legal Persons Governed By Private Law And Other Entities
In view of the exceptional situation facing our country and having a significant impact in all areas, including the organization of future annual general meetings of French companies,...August Debouzy - Article
Avis De La CNIL Sur Le Projet D'extension Du Système D'information Numérique Contact Covid
Par une délibération n°2021-006 du 19 janvier 2021, la CNIL a rendu son avis sur un projet de décret visant à renforcer le dispositif de traçage des chaînes de transmission de la Covid-19...Soulier Avocats - Article
Coronavirus Covid-19 – Responsabilité Pénale Des Employeurs : Véritable Atténuation Ou Simple Rappel Du Principe Dindividualisation Des Peines ?
Le 11 mai 2020, l'état d'urgence sanitaire a été prorogé par l'adoption de la loi n°2020-546[1], complétant ainsi les dispositions existantes.Soulier Avocats - Article
The Dark Side Of Platforms, Profiteers Of The Covid-19 Crisis
Online scams, especially on e-commerce platforms, are sadly commonplace.Haas Avocats - Article
Temporary Rules To Facilitate Virtual Board Meetings
The COVID-19 pandemic has had a profound effect on business operations. French companies are having to adapt quickly to social distancing measures and travel restrictions and many are now...
Hughes Hubbard & Reed LLP - Article
Temporary Rules To Facilitate Virtual Board Meetings ‑ France
The COVID-19 pandemic has had a profound effect on business operations.Hughes Hubbard & Reed LLP - Article
L'impact Du COVID 19 Sur Les Titulaires De Droits De Propriété Intellectuelle Et Les Parties A Des Litiges De Propriété Intellectuelle En France Et Dans L'ue - Délais, Prorogations Et Fonctionnement Des Tribunaux Et Offices De Propriété Intellectuelle
En France, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence sanitaire national entre le 24 mars et le 24 mai. Les mesures prises par le gouvernement français comprennent un décret qui prolonge de nombreux délais légaux...Hughes Hubbard & Reed LLP - Article
L'impact De L'épidémie De Covid-19 Sur Les Contentieux Aux États-Unis
La pandémie de Covid-19 a gravement impacté la poursuite des procédures judiciaires en cours dans le monde. En raison de l'organisation décentralisée du système judiciaire américainAugust Debouzy - Article
Covid-19 : Avis Conjoint Du CEPD Et Du Contrôleur Européen De La Protection Des Données Sur Le Certificat Vert Numérique Visant À Faciliter Les Déplacements Au Sein De L'Union Européenne
La Commission européenne a présenté le 17 mars 2021 une proposition de règlement visant à la mise en place d'un certificat vert numérique pour faciliter la liberté de circulation au sein de l'Union...Soulier Avocats - Article
Covid-19 Et AMAZON : De La Nécessité D'associer Les Représentants Du Personnel À L'évaluation Des Risques Et À L'élaboration Des Mesures Sanitaires
Le 24 avril 2020, la Cour d'appel de VERSAILLES a rendu un arrêt éclairant concernant la mise en œuvre des mesures de protection des salariés par l'employeur dans le contexte sanitaire actuel et de confinement.Soulier Avocats - Article
The French Government Response To The COVID-19: Highlights Of Measures Taken
In an effort to halt the spread of the novel coronavirus COVID-19 ("COVID-19"), on March 14, 2020 the French government mandated ...
Proskauer Rose LLP - Article
The Impact Of COVID-19 On Commercial Lease Agreements
The closure of many companies since the first lockdown in March 2020 and the resulting economic slowdown have caused high tensions between lessors and lessees ...Soulier Avocats - Article
Coronavirus Covid-19 : Prolongation Des Règles Relatives Aux Réunions Des Assemblées Générales Et Des Organes Dirigeants Des Groupements De Droit Privé
Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu'au 30 novembre 2020 les règles d'assouplissement des modes de délibération des assemblées générales.Soulier Avocats - Article
Extension Of The Rules Governing Meetings Of Shareholders And Meetings Of Governing Bodies Of Private Law Businesses
Decree No. 2020-925 of July 29, 2020 extends until November 30, 2020 the rules that eased the procedures governing the deliberations of shareholders' meetings.Soulier Avocats - Article
Covid-19 France: The Holding Of General Meetings Of Public Limited Companies (Sociétés Anonymes)
We provide below an update of our previous alerts regarding the holding of general meetings of public limited companies (sociétés anonymes).A&O Shearman - Article
COVID-19: What Measures Are Still Available To Distressed Companies?
Law No. 2020-1525 of December 7, 2020 on the acceleration and simplification of public action (often referred to under its French acronym "ASAP" Law)...Soulier Avocats - Article
Covid-19, Pass Sanitaire : La Cnil Rend Son Avis Sur Les Dispositifs
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans les endroits où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, par exemple dans les lieux culturels...Haas Avocats - Article
La Commission Européenne Soutient La Lutte Contre La Pénurie Dans Le Respect Du Droit De La Concurrence
Le 23 mars 2020, les autorités de concurrence membres du Réseau Européen de Concurrence, dont la Commission européenneAugust Debouzy
