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Depuis de nombreuses années le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, fait l'objet d'une grande préoccupation sociétale et médiatique, tout particulièrement au sein des entreprises.

Employees are the core of a company's success. Neither its capital, its premises, its newest machinery, nor even its leadership would mean much without a great workforce to drive it forward.

Everyone is involved in limiting the spread of this new coronavirus, and the efforts of employers must be combined with those of employees.

Le 20 juin dernier, la Haute Autorité de la Santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et la réalisation des actes de téléconsultation et de téléexpertise.

Pursuant to the Emergency Law of march 23,2020 five new Ordinances on Labour Law and social security have been published this april, 2nd, 2020.

France will host the Olympic Games from 26 July to 11 August 2024, and the Paralympic Games from 29 August to 8 September 2024.

Afin de tenir compte du contexte sanitaire, l'application du règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a été neutralisée par de nombreuses déclarations...

Dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus, une loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été définitivement votée dimanche 22 mars 2020 et publiée au journal officiel le 24 mars 2020.

Employers have a safety obligation towards their employees; Article L 4121-1 of the Labour Code provides that they must take the necessary measures to protect the physical health of...

Three Ordinances on labor and employment matters adopted in furtherance of the emergency health law to deal with the Covid-19 pandemic were published in the Official Gazette on Thursday March 26, 2020.

L'employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, pour cela il prend les mesures nécessaires ...

La mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance permanente d'un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l'objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l'employeur ?

L'employeur peut-il trouver dans un fait relevant de la vie privée du salarié un motif de licenciement ? La réponse sur le principe est assurément affirmative mais la voie est étroite.

Cinq nouvelles ordonnances relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ont été publiées le 2 avril 2020 en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020 :

Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, l'une des principales mesures imposées par le Gouvernement visant à endiguer l'épidémie de Covid-19 est le recours massif et impératif au télétravail ...

Le 24 avril 2020, la Cour d'appel de VERSAILLES a rendu un arrêt éclairant concernant la mise en œuvre des mesures de protection des salariés par l'employeur dans le contexte sanitaire actuel et de confinement.

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.