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1 milliard d'euros. C'est le montant soulevé en France en 2020 par les plateformes de financement participatif.

Par un arrêt du 13 décembre 2017, la Cour de cassation énonce que faute pour la société de gestion du fonds commun de titrisation d'avoir été expressément autorisée à effectuer l'action...

La réforme devrait concerner les abandons de créances et subventions effectués à compter du 1er janvier 2019.

La Loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel...

Créé en 2005 par Euronext sur le modèle du marché AIM (Londres), Euronext Growth (anciennement dénommé Alternext)

Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l'argent, et complot en vue de frauder les Etats-Unis.

They will be able to refer to the case decided by the French Civil Supreme Court on September, 12, 2019.

Pour justifier du taux de marché déductible appliqué à un prêt d'actionnaire, la CAA de Paris juge que des obligations émises en dollar ne constituent pas des comparables pertinents...

The 2022 Rectifying Finance Law of August 16, 2022 provides for social measures to improve purchasing power that the employer can take advantage of.

However reform is already underway under President Emmanuel Macron.

The fall-out from the COVID-19 pandemic aggravated what the Organisation for Economic Cooperation and Development (the OECD) described as market failures...

La Directive n° 2015/2366 relative aux services de paiement dans l'Union européenne (DSP2) a transformé en profondeur le monde des paiements, remplaçant la Directive 2007/64 (DSP1) devenue obsolète.

Le Figaro aborde l'intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.

The updated FBF Agreement was published on June 25 with a standard schedule, a supplemental agreement enabling the parties to a 2007 FBF Agreement to supplement it with the new provisions of the 2013 version, and EMIR schedules aimed at integrating EMIR requirements into signed FBF Agreements in their 1994, 2001, or 2007 version.