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Spatial: extraordinaire levier de compétitivité, positionnez votre entreprise !
Depuis 2010, l'économie spatiale mondiale connait une augmentation spectaculaire de 70% de sa valeur.
De Gaulle Fleurance & Associes
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Véhicules Connectés : La CNIL Encadre La Géolocalisation
La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés.Haas Avocats - Article
BREXIT – Deux Précisions Importantes Apportées Par La Commission Européenne Sur Les Moyens De Transport
Stream suit au plus près ces questions, notamment en ce qui concerne les yachts et les jets.Stream Avocats & Solicitors - Article
Le rôle des données aériennes dans les enquêtes et sauvetages
Les outils technologiques permettent l'enregistrement de nombreuses informations en temps réel sur les aéronefs...Haas Avocats - Article
Citygo vs Heetch : Le Tribunal Tranche En Faveur Du Covoiturage
Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l'actualité.Haas Avocats - Article
Quelle réglementation pour les voitures autonomes en France ?
Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.Haas Avocats - Article
SuperyachtNews COVID-19 Advisory - Making The Best Of 2020
How to use the yacht this summer to remain eligible for VAT exemptions next season…Stream Avocats & Solicitors - Article
Focus On Employers' New Obligation To Report The Identity Of Employees Who Commit Road Traffic Offenses
Since January 1, 2017, employers have the obligation to report to the competent authorities the identity of employees who commit certain types of road traffic offenses whilst driving a company car...Soulier Avocats - Article
La Surveillance De L'espace Aérien De La France Confié À THALES
Le groupe Thales opérant dans la haute technologie a annoncé le 6 janvier 2022 avoir remporté le marché VASSCO (VerticAlisation du Soutien du SCCOA) lancé par le Ministère des Armées pour assurer...Haas Avocats - Article
« Rent A Car » Peut Enfin Désigner Des Services De Location De Voitures
A propos de : Cass. com., 7/07/2021, n° 19-16.028 F-D, Sté Rent A Car c/ Sté Enterprise Holdings France.Haas Avocats - Article
La Surveillance De L'espace Aérien De La France Confiée À THALES
Le groupe Thales opérant dans la haute technologie a annoncé le 6 janvier 2022 avoir remporté le marché VASSCO (VerticAlisation du Soutien du SCCOA) lancé par le Ministère...Haas Avocats - Article
Greenwashing : 17 Compagnies Aériennes Dans Le Viseur De La Justice
Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.Haas Avocats - Article
Aircraft Finance - Eurocontrol: A Lien Too Far?
Clifford Chance - Article
La Règlementation Des Drones En France Encadre La Captation Aérienne Des Données
Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l'arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones...Haas Avocats - Article
Véhicules hors d'usage : bataille entre recycleurs et pouvoirs publics
L'un des objectifs essentiels de la transition écologique est de basculer vers un modèle économique circulaire.Haas Avocats - Article
Le point sur l'enquête antisubventions visant les importations de véhicules électriques provenant de Chine
Dans le contexte de la transition écologique et de la réduction des émissions de CO2, le secteur des véhicules électriques a pris une dimension stratégique...Adaltys Avocats - Article
Comment Lutter Contre La Circulation Illicite Des Drones ?
Dans le contexte d'une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s'inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.Haas Avocats - Article
Ecologie : Le Renforcement Des Aides Nationales Dans Le Cadre Du Bonus Vélo
Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie, et de généralisation de l'usage du vélo, le Gouvernement accentue son soutien à l'achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».Haas Avocats - Article
Les défis et les enjeux cyber du véhicule autonome et connecté
Digne héritière de KITT, la voiture emblématique de la série américaine des années 80, K2000, le véhicule autonome et connecté (VAC), ...Haas Avocats - Article
Projet De L'Apple Car: Quelles Sont Conséquences Juridiques Du Projet?
Dans les tuyaux de la firme depuis 2014, l'Apple Car pourrait (enfin) voir le jour à l'horizon 2025.Haas Avocats