Ce projet d'accord est ouvert à la signature jusqu'au mercredi 22 février 2023.

France adopted controversial changes to its pension system on 14 April 2023, with most relevant provisions coming into effect from 1 September.

Après 18 mois de consultations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis le 18 juillet 2019 un rapport e de 132 pages sur la future réforme des retraites.

L'épargne retraite est aujourd'hui peu développée en France par rapport à d'autres dispositifs d'épargne :

Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l'amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie...

Avec l'évolution de la situation sanitaire et l'augmentation des cas liés au variant Delta, le Président Emmanuel Macron a annoncé ce 12 juillet 2021, des nouvelles mesures visant à inciter...

Obligations immédiates : depuis le 17 janvier 2025, les établissements bancaires et d'assurance doivent déclarer leurs incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) aux autorités compétentes ; et transmettre à l'ACPR, avant le 15 avril 2025, leur registre d'informations sur les prestataires TIC

Nous l'avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L'épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! »): les régimes de retraite à prestations définies à droits

Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier devant l'Assemblée...

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