Dans ce domaine, la France n'est pas en reste. Elle se positionne comme le leader européen en termes de levée de fonds et le cinquième au niveau mondial

La loi pénale est d'interprétation stricte. Ce principe visé à l'article 111-4 du Code pénal est un principe irriguant le droit pénal français. Il en découle que l'application des règles...

IP analysis enables companies to create a technology landscape of their specific market sectors, from innovation hotspots to major industry players.

The '2024 Review of Notorious Markets for Counterfeiting and Piracy' by the US Trade Representative (USTR) reveals some positive developments in anti-counterfeiting by e-marketplaces...

Renaud Christol Marc-Antoine Picquier

The final text of the draft bill for the balance of commercial relationships in the agricultural and food sector and for a healthy and sustainable nutrition

The last version of the "French Bribery Act" gives more shape to the new provisions of the law and confirms that it contemplates to substantially change the legal anti-corruption scope in France.

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes.

Le Règlement n°2025/327 sur l'Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025, fixe un objectif ambitieux : garantir l'accès au dossier médical électronique...

This Act is focused on three main objectives: combating conflicts of interest and promoting transparency; strengthening the monitoring of medicinal products and medical devices; and making better information more readily available to patients and healthcare professionals and, in particular, establishing binding provisions covering the advertisement of drugs, medical and diagnostics devices.

La France réfère une question préjudicielle à la CJEU sur l'article 3d) du règlement 469/2009 et l'interprétation de Neurim.

Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années.

Le 28 janvier dernier, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, a accordé des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété à certaines victimes du Mediator dans trois jugements.

Find out 5 key innovation takeaways AstraZeneca shared in our webinar, from ecosystem partnerships to patient impact, and learn how to scale innovation.

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l'USTR sur les "marchés notoires".

(« Décret ») définissant les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières...

Dans le cadre d'enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence...

Le secteur de la pharmacie en ligne connaît des évolutions rapides liées à la digitalisation du secteur.

An occasion to focus on the impact of CJEU's confirmation of November 2020 on the free movement of CBD in the EU...

Le texte définitif du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (le « Projet de Loi EGALIM ») a été adopté