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L'IA agentique transforme radicalement la pratique contractuelle en permettant à des systèmes autonomes de négocier, conclure et exécuter des engagements juridiques sans intervention humaine continue.

Devant la JUB, comme devant l'OEB, les contentieux en validité d'un brevet incluent fréquemment une ou plusieurs attaques pour non-respect de l'article 123(2) CBE visant l'extension de l'objet revendiqué au-delà du contenu de la demande telle que déposée.