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    DAO : pourquoi faut-il une cartographie des risques ?

    La blockchain peut-elle permettre de revitaliser les villes touchées par le COVID-19 ?
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Protection du secret des affaires : des précisions procédurales bienvenues

    Le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires pour l'application de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 vient d'être publié, le 13 décembre 2018, au Journal Officiel.
    FranceIntellectual Property
    August Debouzy
    August Debouzy
Article

La fiducie-sûreté : un levier stratégique dans la structuration de vos financements

Dans un environnement où les conditions de financement sont de plus en plus exigeantes, tant du point de vue des taux que des modalités de financement, les entreprises doivent repenser leur stratégie...
FranceWealth Management
Delsol Avocats
Delsol Avocats
  • Article

    Simplification du droit des sociétés : quelques mesure phares de la Loi du 19 juillet 2019

    Les changements en résultant n'en demeurent pas moins significatifs et nous relèverons ci-après quelques mesures phares de ce texte.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Opening A Business In France

    Since 2017, France has been reforming its labour code to make the country more competitive in the global market.
    FranceEmployment and HR
    L&E Global
    L&E Global
  • Article

    E-commerce : le respect des délais de livraison est contrôlé par la DGCCRF !

    Le 15 janvier 2024, la DGCCRF a prononcé une amende administrative d'un montant total de 4 396 euros à l'encontre de Madame MEWAFO Natacha pour...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Révéler La Valeur De Vos Actifs Et Sécuriser Vos Activités Grâce À La Réalisation D'un Diagnostic Stratégie PI (Accompagnement Proposé Par Bpifrance)

    Le Diagnostic Stratégie PI est une offre d'accompagnement de Bpifrance pour les Start-up,
    FranceIntellectual Property
    Regimbeau
    Regimbeau
  • Article

    Le défaut de convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire n'est pas une cause de nullité des délibérations

    L'arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation du 10 février 2021 vient rappeler, à juste titre, que le défaut de convocation du commissaire...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Comment Le Droit De La Consommation S'applique Au Metavers ?

    L'heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d'être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La Clause Compromissoire Et La Clause Attributive De Juridiction : Des Régimes Juridiques Qui Ne Se Confondent Pas

    LA CLAUSE COMPROMISSOIRE (OU D'ARBITRAGE) ET LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE SE RENCONTRENT FRÉQUEMMENT DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE COMMERÇANTS. TOUTES DEUX DESTINÉES À RÉGIR LES CONFLITS...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    La DGCCRF sanctionne Amazon pour déséquilibre significatif

    Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s'être mise en conformité concernant certaines clauses ...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Reform Of The French Civil Code And The New French Contract Law: What Are The Main Impacts On French M&A And Private Equity Practices?

    This long-awaited reform changed our French Napoleonic code. Its main purpose is to increase the attractiveness of French contract law compared especially to common law countries.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Stehlin & Associés
    Stehlin & Associés
  • Article

    EU Commission’s Final Article 102 Guidelines On Unilateral Conduct: Key Changes And Implications For Business

    On 3 September 2026 the EU Commission published its long-awaited Guidelines on the application of Article 102 TFEU to abusive exclusionary conduct by dominant undertakings (Guidelines)...
    European UnionAntitrust/Competition Law
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
  • Article

    Merger Control And Competition Law: November 2025 Updates

    The "Groupe Parfait" decision of 3 November 2025, which imposed a fine for failure to comply with the commitments made in the context of an acquisition authorised...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Bryan Cave Leighton Paisner
    Bryan Cave Leighton Paisner
  • Article

    The Impact Of The EU Data Act On Data Processing Services Agreements

    The EU Data Act (Regulation (EU) 2023/2854), applicable from September 12, 2025, introduces a comprehensive legal framework aimed at enhancing data portability, interoperability...
    FrancePrivacy
    Bryan Cave Leighton Paisner
    Bryan Cave Leighton Paisner
  • Article

    Dénigrement et pratiques commerciales trompeuses : Yuka condamné

    Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l'appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Dénigrement et pratiques commerciales trompeuses : Yuka condamnée

    Moins de cinq mois après une condamnation similaire par le tribunal judiciaire de Paris, l'appli alimentaire Yuka a de nouveau été condamnée pour avoir dénigré des charcuteries industrielles.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La résiliation unilatérale d'un contrat contenant une clause résolutoire

    Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3e chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la validité de la résiliation...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Les risques à vendre des produits couverts par un réseau de distribution sélective

    Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d'un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Bientôt La Fin Du Démarchage Téléphonique Grâce Au Nouveau Plan De Numérotation

    Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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