Depuis plusieurs années, l'Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s'adapter à l'ère du numérique.

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 est entrée en vigueur le 24 mars 2020, date de sa publication.

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

The current Covid-19 pandemic is affecting many economic operators operating in a variety of industrial sectors and raises questions about their ability to meet their contractual obligations.

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l'activité...

Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 17 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur le télétravail dans le cadre de la...

L'expansion rapide du coronavirus à travers le monde affecte d'ores et déjà défavorablement ...

The consequences of the health crisis have not spared share purchase transactions. The parties in an ongoing transaction[1] may question the content and nature of the existing agreements.

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite « loi ASAP ») a prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 certaines dispositions dérogatoires...

In a Q&A posted on its website and updated on November 17, 2020, the French Ministry of Labor provides details on teleworking in the context of the "second wave" of the COVID 19 pandemic.

The COVID-19 pandemic affect billions of people worldwide and has an increasingly devastating impact on the economy.

Cette ordonnance complète et modifie plusieurs ordonnances publiées au cours des dernières semaines afin de préciser la réglementation temporaire mise en place en réaction à l'état d'urgence sanitaire.

Parmi les autorités publiques, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») est l'une de celles qui, en cette période de pandémie, ne connaît pas de répit.

Prompted by the French government's support measures, companies are favoring a partial resumption of business activities.

L'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire...

Face à la crise sanitaire, économique et sociale actuelle, la tentation des acteurs du private equity d'accroitre leur intervention auprès des dirigeants des...

La crise sanitaire et les mesures de restrictions et de confinement ont aussi des conséquences en droit boursier et des sociétés.

The EU Commission Adopts Banking Package To Facilitate Lending In Response To COVID-19.

La pandémie du COVID-19 a fortement perturbé le commerce international. Si la situation continue d'évoluer et a déjà eu de larges, répercussions, l'effet sur les politiques et mesures de sanctions...

Le 14 avril dernier, saisi en référé par l'Union syndicale Solidaires, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a ordonné à la Société Amazon France Logistique.