Sanctions financières, atteintes à l'image ou à la réputation, les risques attachés au non-respect des règles relatives à la non-conformité (la fameuse « compliance ») sont nombreux et souvent...

L'explosion de l'IA nourrit l'actualité de nombreuses déviances appelant à la vigilance.

On July 2, 2020, France's national bar council—the Conseil national des barreaux ("CNB")—released comprehensive guidelines that outline best practices and ethics considerations for...

Law No. 2021-1104 of August 22, 2021 on combating climate change and strengthening resilience to its effects (the "Climate and Resilience Law"), adopted on July 20, 2021, was promulgated on August 24, 2021.

Ces propos tenus par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, en juillet 2015 étaient annonciateurs d'une loi en faveur de la transparence et de la modernisation de la vie économique.

France is off to a strong start enforcing Sapin II, its December 2016 anti-corruption legislation.

Sûrement moins sujette à l'émoi que suscite légitimement cette affaire, c'est avant tout en faisant une stricte application de la règle de droit que la Cour d'appel de LYON a rendu sa décision.

13 Octobre, 2022 – A l'occasion de la conférence Anticorruption du C5 qui s'est tenue à Paris, les 10 et 11 octobre 2022, le Chef du département du contrôle des acteurs...

Alors que les consciences s'éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité se multiplient...

Le 12 janvier 2021, l'Agence Française Anticorruption (« AFA ») a publié ses nouvelles recommandations qui constitueront, à compter du 13 juillet 2021, le référentiel lors de ses contrôles.

Installée après les débats parlementaires sur la loi pour la confiance dans la vie politique, la commission d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a rendu son rapport ...

Deux études particulièrement intéressantes ont récemment été publiées par l'Agence Française Anticorruption (l'AFA) et la Commission européenne...

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions ...

Organizing the management of their subsidiaries in France is a major concern for both French and foreign corporate groups.

The French anti-corruption landscape shifted dramatically in 2016. At the time, I was drawing on twenty years of global investigative work, from the Airbus probe to FCPA reviews across Asia and the Middle East...

La loi pour la transparence, l'action contre la corruption et la modernisation économique du 9 décembre 2016 (n°2016-1691)...

À l'heure où l'information prédomine dans la société, les députés Xavier BRETON et Didier PARIS ont été chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission d'information portant sur le secret de l'enquête et de l'instruction.

In the past, French law neither mandated nor provided any material incentives for companies to embrace compliance, corporate and social challenges.

Une clarification bienvenue quant au comportement attendu des entreprises dans le cadre de la procédure de transaction pénale à la française

La loi n°2016-1691 du 9 septembre 2016 dite loi Sapin II a créé un répertoire des représentants d'intérêts pour garantir la transparence du processus d'adoption des décisions publiques.