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    Incentives To Employ Young People: The New ‘1 Young Person, 1 Solution' Scheme In France

    To address the consequences of the Covid-19 crisis on youth employment and training, the French Government has put in place the ‘1 young person, 1 solution' plan, including a EUR 4,000 aid...
    FranceEmployment and HR
    Ius Laboris
    Ius Laboris
  • Article

    Entrée en vigueur de la présomption de démission en cas d'abandon de poste

    Il résulte de l'article L. 1237-1-1 du Code du travail, créé par la loi « marché du travail »[1], que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail...
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
Article

France Releases An Amended Draft Law To Implement The Pay Transparency Directive

France has missed the EU Pay Transparency Directive's transposition deadline but released a revised draft law in June 2026.
FranceEmployment and HR
Littler Mendelson
Littler Mendelson
  • Article

    Coronavirus: Le point sur les dernières mesures relatives à l'activité partielle

    Compte tenu des conséquences économiques de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un projet de décret prévoit de favoriser et de faciliter le recours à l'activité partielle.
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Taxe Sur Les Salaires : Caractérisation D’un Secteur D’activité Financier Même En L’absence De Personnel Dédié

    La Cour administrative d'appel de Paris a rendu une décision importante concernant la taxe sur les salaires pour les sociétés holding mixtes. L'arrêt clarifie les conditions dans lesquelles une holding peut sectoriser son activité pour le calcul de cette taxe, même en l'absence de sectorisation TVA préalable. La décision examine également les critères permettant de caractériser un secteur financier sans personnel exclusivement dédié.
    FranceTax
    Mayer Brown
    Mayer Brown
  • Article

    Artistes interprètes et URSSAF : statut et exonération potentielle de cotisations

    L'artiste-interprète bénéficie de droits voisins sur son interprétation mais relève du salariat artistique pour son activité d'interprétation, ce qui soulève des questions complexes sur le régime social applicable et les cotisations URSSAF. Peut-il utiliser le statut de micro-entreprise pour facturer ses prestations et bénéficier d'exonérations de charges ?
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'indemnisation par le juge administratif de l'agent public évincé irrégulièrement du service

    Il est une constante en matière de réparation des préjudices subis par un agent du fait de son éviction irrégulière du service : il est généralement déçu sur le plan financier quand bien même il obtient gain.
    FranceEmployment and HR
    Cornet Vincent Segurel
    Cornet Vincent Segurel
  • Article

    The French Government Responds To COVID-19

    Confronted with the outbreak of the COVID-19, in order to avoid massive contract termination, employers rely on the possibility to use the French partial unemployment scheme.
    FranceEmployment and HR
    Proskauer Rose LLP
    Proskauer Rose LLP
  • Article

    Chronique : Pouvoir D'achat Des Salariés #3/ La Prime De Partage De La Valeur : Vraie Ou Fausse Bonne Idée ?

    La PPV succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Mandatory Employer-Paid Medical Insurance For All Staff In France

    Our expert provides details of a new law effective 1 January 2016 that will require all employers to provide medical insurance to staff.
    FranceEmployment and HR
    TMF Group BV
    TMF Group BV
  • Article

    Professional Gender Equality: Get Your Indicators, Compare And Publish!

    In 2018, the French Ministry of Labor published the pay gaps between men and women: a 9% differential in wage and 25% at the end of the career.
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Présomption de démission en cas d'abandon de poste

    Un Décret du 17 avril dernier marque l'entrée en vigueur du dispositif de présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié.
    FranceEmployment and HR
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Hygiène, Sécurité Et Conditions De Travail | Sélection De Jurisprudence – France | Premier Semestre 2025

    Cette newsletter présente cinq décisions de justice notables rendues au cours des derniers mois
    FranceEmployment and HR
    Dechert
    Dechert
  • Article

    Indemnités De Rupture

    Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoient des modifications substantielles du régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail. Ces réformes introduiraient un plafond d'exonération unifié d'un PASS (48 900 € en 2027) pour l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales et la CSG-CRDS, impactant notamment les indemnités versées dans le cadre de PSE, de ruptures
    FranceEmployment and HR
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    Cas Deliveroo : Que Risquent Les Plateformes En Cas De Travail Illégal ?

    Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu'il s'agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.
    FranceEmployment and HR
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Coronavirus Covid-19 : Les mesures en matière sociale des premières « Ordonnances Coronavirus »

    3 ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal officiel jeudi 26 mars 2020.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Rémunération supplémentaire des inventions de mission des salariés : la fin de l'imprescriptibilité?

    Point de départ de la prescription pour la rémunération supplémentaire due aux inventeurs salariés : application des dispositions de l'article 2224 du code civil issu de la loi n°2008-561 du...
    FranceEmployment and HR
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    La résistance des juges face au barème Macron

    Le barème obligatoire des indemnités applicables en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par l'ordonnance n°2017-1387 figure à l'article L. 1235-3 du Code du travail.
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Coronavirus : Quel impact sur vos contrats commerciaux ?

    Tout opérateur économique se pose légitimement la question : la pandémie de coronavirus COVID-19...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    What Tools Do Employers Have At Their Disposal To Manage A Strike?

    While the press has reported in recent months various blockages of industrial sites – such as the Amazon site in connection ...
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
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