A la suite de l'acquisition de l'extension « .app » en février 2015, Google a enfin annoncé les différentes phases de lancement de cette extension.

Loin d'être de simples canaux de diffusion, ces plateformes façonnent les comportements de consommation et exposent massivement les jeunes – y compris les mineurs – à la promotion d'alcool.

La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE (directive « Services de médias audiovisuels » – SMA) a (enfin)...

A French court has taken a significant step in protecting artists' rights against AI voice cloning, ordering the disclosure of a YouTube channel operator's identity after a comedian discovered his voice was being used without authorization in AI-generated podcasts. This preliminary ruling addresses the growing challenge of AI-generated content that mimics human voices and its impact on performers' neighboring rights.

L'aboutissement de longues négociations. Trois ans après la dernière révision de la chronologie des médias, en vigueur depuis fin 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)...

Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur...

La Cour de justice de l'Union européenne établit qu'une plateforme organisant et monétisant des annonces publicitaires peut être tenue responsable des traitements de données personnelles effectués via ces encarts.

Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d'une...

La Cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France à 250 000 euros d'amende pour publicité illicite en faveur du tabac. La plateforme a diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarettes, sans avertissement sanitaire. Cette décision rappelle que la loi Évin s'applique pleinement aux plateformes de streaming, y compris pour les contenus d'archives.

Pourquoi une nouvelle newsletter et surtout pourquoi rajouter un nouvel email dans votre boîte lorsqu'on sait qu'il y avait en, 2015, 100 milliards de courriels d'affaires envoyés chaque...

A l'approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu'il est fréquent pour...

Objection.ai propose un système d'arbitrage automatisé des articles de presse combinant enquêteurs humains et intelligence artificielle, soulevant des questions cruciales sur l'indépendance journalistique et la validation de l'information. Cette initiative, soutenue par Peter Thiel, pourrait transformer radicalement la manière dont la vérité publique est construite et contrôlée.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

Le droit a ceci de commun aux plus belles activités physiques et sportives : l'important c'est d'être dans le tempo.

When an AI-generated artist signs with a major record label, fundamental questions arise about copyright ownership and authorship. Can algorithmic creations be protected under current intellectual property law, and who holds the rights when no human creator exists in the traditional sense?

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette semaine : une pièce de Molière générée par IA, la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux adaptée à l'IA, et la recommandation de la CNIL sur l'évaluation de la solvabilité dans l'octroi