Depuis quelques années, la vente des produits d'occasion s'est largement développée sur le marché, aussi bien entre particuliers que via des plateformes tenues par des professionnels.

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.

20.000 euros. C'est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d'influence litigieuse diffusée en 2018.

En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)...

La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels.

Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.

Le droit de rétractation est un outil de protection essentiel dans les contrats conclus hors établissement. Mais son point de départ varie selon la nature du contrat : prestation de service ou vente de bien

D'après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d'euros par an dans l'achat de

Une décision qui doit interpeller tous les opérateurs de plateformes « hybrides » qui agissent en tant que vendeur sur leurs propres interfaces.

Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet.

Être le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.

A l'ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday...

Publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, l'ordonnance du 22 décembre 2021 est, pour le moment, restée assez discrète.

A propos de CJUE, 1re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG...

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde.

L'optimisation du parcours utilisateurs, la création de nouveaux services, la mise en place de nouveaux dispositifs digitaux en lien avec les équipes marketing visent à renforcer la performance...

La Cour de Justice de l'Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d'une définition claire de la qualité de « professionnel ».

La Cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France à 250 000 euros d'amende pour publicité illicite en faveur du tabac. La plateforme a diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarettes, sans avertissement sanitaire. Cette décision rappelle que la loi Évin s'applique pleinement aux plateformes de streaming, y compris pour les contenus d'archives.