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    Comment développer une Intelligence Artificielle éthique by design ?

    Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d'État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d'une stratégie française pour l'IA dans le secteur...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    StopCovid À L'heure Du Déconfinement

    Parmi les autorités publiques, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») est l'une de celles qui, en cette période de pandémie, ne connaît pas de répit.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
Article

L'encadrement des systèmes d'IA sous le prisme de la protection de la vie privée

A des fins d'entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d'intelligence artificielle générative peuvent être amenés à collecter une volumétrie de données peu ou prou importante.
FranceTechnology
Haas Avocats
Haas Avocats
  • Article

    Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France

    Clauses abusives et données à caractère personnel : Twitter condamnée en France
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 10 juin 2025

    L'essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine

    La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne

    Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu'une simple évolution technique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

    Le média Dalloz Actualité relate une décision récente du Tribunal judiciaire de Toulon portant sur l'articulation entre le contrat de naming d'un stade et...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Le Droit À L'image : Un Bon Moyen D'opposition À La Recevabilité De La Preuve ?

    Peut-on produire en justice une partie des images et enregistrements issus de la vidéosurveillance de ses locaux ?
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine –29 septembre 2025

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.
    FranceInternational Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

    Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine –20 octobre 2025

    Le Point présente comment, dans un essai choc, les auteurs alertent que l'enseignement supérieur tel qu'on le connaît pourrait...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 1er septembre 2025

    Nous sommes de retour après la pause estivale !
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2025

    Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu'ils ont choisies...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Le piratage de la DGFIP : entre prévention indispensable et vigilance nécessaire face aux tentatives d’hameçonnage

    Des pirates ont réussi à s'introduire dans les systèmes d'information de la Direction générale des Finances publiques en usurpant l'identité d'agents, compromettant les données personnelles de 678 000 particuliers et professionnels. Face à cette violation massive incluant des informations fiscales sensibles, quelles mesures de sécurité ont été déployées et comment les citoyens peuvent-ils se protéger contre les risques d'hameçon
    FrancePrivacy
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine –27 octobre 2025

    Dans cet article, Le Figaro analyse comment les géants de l'intelligence artificielle cherchent à redéfinir l'accès au web en lançant leurs propres navigateurs dopés à l'IA.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'actualité Juridique Numérique De La Semaine – 24 Novembre 2025

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 07 juillet 2025

    Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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