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    IPTV pirate : la fin de l’impunité et le début des ennuis

    En 2026, l'utilisateur d'IPTV pirate risque bien plus qu'une simple amende : casier judiciaire, vol de données bancaires et cyberattaques transforment le « bon plan » en cauchemar juridique et numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    ALERTE COMPLIANCE : Faut-il vous déclarer comme représentant d'intérêts?

    La loi n°2016-1691 du 9 septembre 2016 dite loi Sapin II a créé un répertoire des représentants d'intérêts pour garantir la transparence du processus d'adoption des décisions publiques.
    FranceCriminal Law
    Fieldfisher
    Fieldfisher
Article

Transposition En Droit Français De La Directive Européenne Sur La Protection Des Lanceurs D'alerte

D'un point de vue personnel, la définition du lanceur d'alerte exige toujours que celui-ci soit une personne physique agissant de bonne foi.
FranceEmployment and HR
Hughes Hubbard & Reed LLP
Hughes Hubbard & Reed LLP
  • Article

    Défendre à distance ? L'Avocat pénaliste à distance dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    L'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 contient plusieurs dispositions pénales qui interrogent nos libertés publiques et nécessitent une adaptation de l'exercice de la défense pénale en temps de crise sanitaire.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Présidentielle 2027 : la guerre des noms de domaine est lancée

    Avant les meetings, avant les affiches, avant même les déclarations officielles : tout se joue désormais sur quelques caractères tapés dans une barre d'adresse.
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La Commission Européenne Propose Des Règles Plus Strictes Pour Lutter Contre La Corruption Dans L'UE Et Dans Le Monde

    Le 3 mai dernier, la Commission européenne a présenté un train de mesures constituant une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau de l'Union européenne et des États membres.
    European UnionCriminal Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    LCB-FT : convergence des dynamiques internationales et nationales en cette fin d'année 2025

    Alors que l'année 2025 s'achève, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « LCB-FT ») s'impose plus que jamais comme un enjeu central de sécurité...
    FranceGovernment, Public Sector
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    AML/CFT: Convergence Of International And National Dynamics As 2025 Draws To An End

    As 2025 draws to an end, the fight against money laundering and terrorist financing (hereinafter "AML/TF") is more than ever a central public security priority.
    FranceGovernment, Public Sector
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
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