In today's knowledge-driven economy, intellectual property (IP) assets often hold more value than traditional physical assets.

La Cour de Justice de l'Union Européenne clarifie les critères d'originalité applicables aux objets des arts appliqués et précise la méthode d'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur.

Une nouvelle chanson des Beatles vient d'émerger… ou presque. En réalité, il s'agit d'un morceau entièrement généré par une intelligence artificielle...

Par une décision du 16 septembre 2022[1], la cour d'appel de Rennes est venue rappeler les obligations d'exploitation de l'œuvre imposées à l'éditeur au titre du contrat d'édition.

Et si, dans le silence impénétrable d'un centre de données, quelque part entre deux lignes de code, une intelligence artificielle s'initiait à la prose de Marcel Proust...

This article explains the simple steps that all owners of IP rights in the European Union should take in order to defend their rights effectively against counterfeiting and piracy, in particular the filing of an application for action by customs authorities in the 27 EU member states.

Le média Dalloz Actualité relate une décision récente du Tribunal judiciaire de Toulon portant sur l'articulation entre le contrat de naming d'un stade et...

Voici un clip de campagne présidentielle qui a fait le buzz. En voulant montrer la France, son histoire, son savoir et sa culture, Eric ZEMMOUR a illustré son propos de moults images et ...

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique ! 

Intellectual property sits at the heart of modern business strategy. Whether you launch a new product, build a global brand, develop unique algorithms, or create compelling content...

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

When an AI-generated artist signs with a major record label, fundamental questions arise about copyright ownership and authorship. Can algorithmic creations be protected under current intellectual property law, and who holds the rights when no human creator exists in the traditional sense?

Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l'essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.

Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur...

Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu'ils ont choisies...

Le rachat de Trident Media Guard (TMG) par Forward Global, révélé par le Figaro , n'est pas une simple opération de croissance externe.

Le Figaro reports on the multiplication of legal proceedings initiated by the main publishers against companies developing artificial intelligence models, believing that their works have been used without authorization to train these systems.

Elle fait l'objet depuis le 16 octobre 2018 d'une question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)[3] par la Cour d'appel de Paris.

Empreintes de traditions, les créations de mode montrent toutefois par le biais de l'innovation leur faculté à s'adapter aux contraintes de leur domaine.

La protection d'une œuvre sur la base du droit d'auteur...