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ArticleRadical Overhaul of the French Data Protection/Anti-Spam Regime as France Implements Two European DirectivesOn June 21, 2004, the French "Law on Confidence in the Digital Economy" was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy.FranceCorporate/Commercial LawMorrison Foerster
ArticleCe que vous devez savoir sur l'IPTV : Légalité, Sanctions et RisquesAlors que les droits de diffusion de la Ligue 1 sur la période 2024-2029 viennent d'être attribués à DAZN et beIN Sports, les nouvelles formules d'abonnement suscitent déjà des critiques...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleMarketplaces : Mais Que Reproche-t-on Vraiment À Amazon ?Amazon est aujourd'hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d'utilisateurs et de vendeurs. FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLes streamers de jeux de casino en ligne dans le viseur de l'ANJLa plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d'un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleSnapActe : Quelles Règles Encadrent La Rédaction Du Constat D'huissier ?De nombreuses applications mobiles et sites internet se sont développés ces dernières années en se proposant d'être une alternative au constat d'huissier de justice.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleMenacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puniLa maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok. FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleCaptivité logicielle : de PC SOFT à VMware, la bascule qui annonce une vague de litigesIl fut un temps où acheter un logiciel voulait dire le posséder. On payait une fois, la licence était dite « perpétuelle », et le programme tournait aussi longtemps qu’on le souhaitait.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleVers des metaverse souverains ? Les dangers et opportunitésConscient de l'influence grandissante d'internet et ses acteurs, ces derniers font l'objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des EtatsFrancePrivacyHaas Avocats
ArticleComment se préparer à l'assurance cyber et la plainte sous 72h ?Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.FranceInsuranceHaas Avocats
ArticleDésinformation sur WhatsApp et Telegram : réguler sans compromettre le chiffrementLe DSA peut-il s'appliquer à WhatsApp et Telegram ? Découvrez les zones grises entre messageries privées, chiffrement de bout en bout et lutte contre la désinformation...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleComment Lutter Contre La Pédopornographie ?Les actes de pédopornographies sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde de sorte que la lutte contre cette délinquance constitue une priorité de nos autorités.FranceCriminal LawHaas Avocats
ArticleCookies Et Traceurs : Vos Sites Internet Et Applications Mobiles Sont-ils En Conformité ?Lorsqu'ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceursFrancePrivacySoulier Avocats
ArticleProjet de règlement DORA : renforcer la cybersécurité du secteur financierLa place centrale et stratégique des systèmes d'information dans les systèmes bancaires (digitalisation des processus, robotisation, IA…) expose l'ensemble des institutions financières à un risque informatique ou...FranceFinance and BankingHaas Avocats
Article« Geoblocking » : J-3 semaines avant l'application de l'interdiction du blocage géographique pour le commerce en ligne en EuropeLe règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique[1] (le « Règlement ») est applicable dès le 3 décembre prochain. FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentAugust Debouzy
ArticleLiberalization Of The French Alternative Financing RegimeDuring the year 2016, French regulation of alternative finance, including the crowdfunding regime established two years ago, has been liberalized in important ways.FranceFinance and BankingHerbert Smith Freehills Kramer LLP
ArticleAffaire Vinci : Comment Mettre En Place Une Stratégie De Nom De Domaine Efficace ?En 2019, l'agence de presse américaine Bloomberg avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF. FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentDreyfus
ArticleProtection Des Mineurs Sur Les Sites 18+ : La CNIL Donne Des Consignes De ContrôleDans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s'intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleDeepfakes : un Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ?L'image du Pape François vêtu d'une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d'internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats