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    Insights Into Specificities Of The Transfer Of E-businesses Under French Law

    In today's digital age, transfers of websites, in particular merchant websites, are on the rise.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Radical Overhaul of the French Data Protection/Anti-Spam Regime as France Implements Two European Directives

    On June 21, 2004, the French "Law on Confidence in the Digital Economy" was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Morrison Foerster
    Morrison Foerster
  • Article

    Databases

    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Bird & Bird
    Bird & Bird
  • Article

    Ce que vous devez savoir sur l'IPTV : Légalité, Sanctions et Risques

    Alors que les droits de diffusion de la Ligue 1 sur la période 2024-2029 viennent d'être attribués à DAZN et beIN Sports, les nouvelles formules d'abonnement suscitent déjà des critiques...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Marketplaces : Mais Que Reproche-t-on Vraiment À Amazon ?

    Amazon est aujourd'hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d'utilisateurs et de vendeurs.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Les streamers de jeux de casino en ligne dans le viseur de l'ANJ

    La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d'un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    SnapActe : Quelles Règles Encadrent La Rédaction Du Constat D'huissier ?

    De nombreuses applications mobiles et sites internet se sont développés ces dernières années en se proposant d'être une alternative au constat d'huissier de justice.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Menacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puni

    La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Captivité logicielle : de PC SOFT à VMware, la bascule qui annonce une vague de litiges

    Il fut un temps où acheter un logiciel voulait dire le posséder. On payait une fois, la licence était dite « perpétuelle », et le programme tournait aussi longtemps qu’on le souhaitait.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Vers des metaverse souverains ? Les dangers et opportunités

    Conscient de l'influence grandissante d'internet et ses acteurs, ces derniers font l'objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des Etats
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Comment se préparer à l'assurance cyber et la plainte sous 72h ?

    Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.
    FranceInsurance
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Désinformation sur WhatsApp et Telegram : réguler sans compromettre le chiffrement

    Le DSA peut-il s'appliquer à WhatsApp et Telegram ? Découvrez les zones grises entre messageries privées, chiffrement de bout en bout et lutte contre la désinformation...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Comment Lutter Contre La Pédopornographie ?

    Les actes de pédopornographies sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde de sorte que la lutte contre cette délinquance constitue une priorité de nos autorités.
    FranceCriminal Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Cookies Et Traceurs : Vos Sites Internet Et Applications Mobiles Sont-ils En Conformité ?

    Lorsqu'ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Projet de règlement DORA : renforcer la cybersécurité du secteur financier

    La place centrale et stratégique des systèmes d'information dans les systèmes bancaires (digitalisation des processus, robotisation, IA…) expose l'ensemble des institutions financières à un risque informatique ou...
    FranceFinance and Banking
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    « Geoblocking » : J-3 semaines avant l'application de l'interdiction du blocage géographique pour le commerce en ligne en Europe

    Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique[1] (le « Règlement ») est applicable dès le 3 décembre prochain.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Liberalization Of The French Alternative Financing Regime

    During the year 2016, French regulation of alternative finance, including the crowdfunding regime established two years ago, has been liberalized in important ways.
    FranceFinance and Banking
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
    Herbert Smith Freehills Kramer LLP
  • Article

    Affaire Vinci : Comment Mettre En Place Une Stratégie De Nom De Domaine Efficace ?

    En 2019, l'agence de presse américaine Bloomberg avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Dreyfus
    Dreyfus
  • Article

    Protection Des Mineurs Sur Les Sites 18+ : La CNIL Donne Des Consignes De Contrôle

    Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s'intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Deepfakes : un Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ?

    L'image du Pape François vêtu d'une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d'internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
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