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En 2019, l'agence de presse américaine Bloomberg avait formé un recours contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF.

Alors que nous vous informions cet été de l'adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude[1], celui-ci a été modifié le 26 septembre 2018 par l'Assemblée nationale.

Sanctions financières, atteintes à l'image ou à la réputation, les risques attachés au non-respect des règles relatives à la non-conformité (la fameuse « compliance ») sont nombreux et souvent...

L'explosion de l'IA nourrit l'actualité de nombreuses déviances appelant à la vigilance.

Ces propos tenus par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, en juillet 2015 étaient annonciateurs d'une loi en faveur de la transparence et de la modernisation de la vie économique.

France is off to a strong start enforcing Sapin II, its December 2016 anti-corruption legislation.

On July 2, 2020, France's national bar council—the Conseil national des barreaux ("CNB")—released comprehensive guidelines that outline best practices and ethics considerations for...

Alors que les consciences s'éveillent face au réchauffement climatique et que les combats pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité se multiplient...

Le 12 janvier 2021, l'Agence Française Anticorruption (« AFA ») a publié ses nouvelles recommandations qui constitueront, à compter du 13 juillet 2021, le référentiel lors de ses contrôles.

13 Octobre, 2022 – A l'occasion de la conférence Anticorruption du C5 qui s'est tenue à Paris, les 10 et 11 octobre 2022, le Chef du département du contrôle des acteurs...

Installée après les débats parlementaires sur la loi pour la confiance dans la vie politique, la commission d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a rendu son rapport ...

Deux études particulièrement intéressantes ont récemment été publiées par l'Agence Française Anticorruption (l'AFA) et la Commission européenne...

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions ...

La loi pour la transparence, l'action contre la corruption et la modernisation économique du 9 décembre 2016 (n°2016-1691)...

The French anti-corruption landscape shifted dramatically in 2016. At the time, I was drawing on twenty years of global investigative work, from the Airbus probe to FCPA reviews across Asia and the Middle East...

In the past, French law neither mandated nor provided any material incentives for companies to embrace compliance, corporate and social challenges.

Une clarification bienvenue quant au comportement attendu des entreprises dans le cadre de la procédure de transaction pénale à la française