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    Peut-on Revendre Des Produits Cosmétiques D'occasion D'une Marque De Luxe ?

    Il n'est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d'occasion d'une marque de luxe. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l'égard de produits cosmétiques de luxe de la marque Chanel.
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Video

    1,49 Milliard € D'amende : Pourquoi L'UE A Annulé La Sanction Google? (Video)

    Aujourd'hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l'Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google. Cette amende, d'un montant de 1,49 milliard d'euros
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
Article

GAFA : Les Enjeux Juridiques Des Pratiques Restrictives De Concurrence

Le feuilleton du rachat des lots de droits TV pour la Ligue 1 a trouvé son terme lorsqu'Amazon a annoncé avoir racheté les lots restants à la Ligue de Football Professionnel dans le courant du mois du juin 2021.
FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
Haas Avocats
Haas Avocats
  • Article

    GAFAM : quelles sont les tendances pour 2022 ?

    La transition numérique, exacerbée par la crise sanitaire, semble continuer de profiter aux GAFAM. A la fin du mois d'octobre 2021, les géants américains de la tech ont publié ...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Booking.com condamné à verser 1,2 millions d'euros à la Ville de Paris

    Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c'est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.
    FranceCompliance
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Le compositeur de la bande-son d'un film publicitaire est-il co-auteur ?

    L'article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l'œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées au non ».
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Which Sites Should Your Marketplace Monitoring Strategy Cover?

    Naturally, online brand protection strategies will include Amazon, eBay, and the giant of the East, the Alibaba Group. However, the online retail market also features many small niche players, posing both opportunities...
    GlobalMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Questel
    Questel
  • Article

    Advertising And The Environment: Update On "Greenwashing" Regulation

    "Greenwashing" ("écoblanchiment" in French) can be defined as an abusive or even misleading communication from an organization that promotes an eco-friendly positioning that does not reflect the reality.
    FranceEnvironment
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Influenceurs Et Code De La Consommation : La DGCCRF Au Garde À Vous

    20.000 euros. C'est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d'influence litigieuse diffusée en 2018.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Facebook dépassé par le fonctionnement de son propre algorithme ?

    Alors que Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a annoncé récemment le changement de nom du groupe pour devenir « Meta », Facebook continue néanmoins d'être au centre de virulentes critiques.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Nouvelle question préjudicielle CCP: la France aussi souhaite un éclairage de la CJUE sur 3d) et l'interprétation de Neurim (affaire Santen)

    La France réfère une question préjudicielle à la CJEU sur l'article 3d) du règlement 469/2009 et l'interprétation de Neurim.
    European UnionIntellectual Property
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?

    L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché...
    GlobalIntellectual Property
    Novagraaf Netherlands BV
    Novagraaf Netherlands BV
  • Article

    E-commerçants : quelles sont vos obligations pour les soldes en 2022 ?

    Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires. Tous les ans, la période des soldes est la période de prédilection des consommateurs pour faire de bonnes affaires.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Entrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?

    Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Quelle est la responsabilité de l'éditeur d'un site utilisant des cookies ?

    La CNIL, qui avait laissé jusqu'à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La Responsabilité De L'éditeur D'un Site Web Utilisant Des Cookies Tiers

    La CNIL, qui avait laissé jusqu'à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La Cnil sanctionne NS Card à hauteur de 105 000 euros

    Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : «NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Premiers pas dans la régulation de l'influence digitale

    La promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (ci-après la « Loi ») constitue un tournant décisif dans le cadre réglementaire du marketing d'influence en France...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Grant Thornton Société d’Avocats
    Grant Thornton Société d’Avocats
  • Article

    Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : Le consentement est-il obligatoire ?

    Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !
    European UnionMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Publicité Et Environnement : Actualités De L'encadrement Du « Greenwashing »

    Le « greenwashing » (en français : écoblanchiment) peut être défini comme une communication abusive voire mensongère émanant d'un organisme qui met en avant un positionnement écologique...
    FranceEnvironment
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
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