Par l'arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l'« affaire DABUS », qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne peut pas être désigné comme inventeur dans une demande de brevet déposée en Suisse, auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.