Dans un arrêt du 26 octobre 2022, le Tribunal de
l'UE a rappelé la difficulté d'enregistrer
une marque composée d'une seule couleur, en
l'occurrence il s'agissait d'un carré de couleur
bleu ciel, pour désigner des machines agricoles en classe 7.
Il est en effet presque impossible pour une marque de couleur de se
voir reconnaître un caractère distinctif
intrinsèque. Le TUE indique à cet effet que «
si les couleurs sont propres à susciter certaines
associations d'idées et à générer
des sentiments, en revanche, de par leur nature, elles sont peu de
nature à véhiculer des informations
précises ».
Il est par ailleurs précisé en l'espèce
que la couleur « bleu ciel » est simple, courante et
nullement choquante ou surprenante dans le domaine des instruments
et des machines agricoles. Aussi, le TUE rappelle
l'intérêt général à maintenir
la disponibilité des couleurs pour les concurrents dans la
mesure où les couleurs effectivement disponibles et pouvant
être distinguées
