Biens En Indivision : Éviter Les Points De Blocages

La propriété indivise d'un bien traduit souvent une situation subie, notamment dans le cadre d'une indivision successorale, et peut être source de nombreuses problématiques pour les coindivisaires.

Face au silence du Code civil monégasque et devant la nécessité d'apaiser des situations conflictuelles, les juges de la Principauté se sont largement inspirés du droit français, pour définir, de façon prétorienne, le régime juridique des biens indivis.

Les propriétaires indivis doivent ainsi garder à l'esprit que certains actes requièrent le consentement unanime de l'ensemble des coindivisaires (telle la vente du bien indivis), tandis que d'autres actes peuvent être effectués à l'initiative d'un seul d'entre eux (tels les travaux d'entretien nécessaire à la conservation du bien), l'objectif étant de permettre une gestion pérenne des biens indivis et d'éviter les situations de blocage.