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ARTICLE · 29 MAY 2024

La Solution Monégasque Pour Concilier Liberté Testamentaire Et Réserve Héréditaire

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La question de la réserve héréditaire suscite des débats dans de nombreux pays européens, où les opinions divergent sur la manière de concilier la liberté de disposer de ses biens et la protection des intérêts des héritiers.

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La question de la réserve héréditaire suscite des débats dans de nombreux pays européens, où les opinions divergent sur la manière de concilier la liberté de disposer de ses biens et la protection des intérêts des héritiers.

Le droit monégasque prévoit une réserve héréditaire au profit des descendants, qui est variable selon le nombre d'enfants, mais ne confère pas de droits réservataires au conjoint survivant.

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Le droit international privé monégasque traite la question de la réserve héréditaire de manière singulière, en la soumettant à la loi nationale du défunt. Cette disposition repose toutefois sur une sorte de schizophrénie législative, au sein de l'article 63 du Code de droit international privé, qui engendre une insécurité juridique et une complexification disproportionnée du règlement des successions.

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