Pendant le mariage, des donations peuvent être consenties
entre les époux.
Mais saviez-vous qu'elles peuvent être
révoquées par l'époux donateur à
tout moment et ce jusqu'à ce que le divorce soit
définitivement prononcé ?
En effet, il est important de savoir qu'en droit
monégasque les donations entre époux
sont toujours révocables au visa
de l'article 951 du code civil, entrainant ainsi la
restitution.
Mais il est tout d'abord impératif de
s'interroger sur la loi
applicable à une
donation entre époux et sa révocation.
En effet, les modalités et critères peuvent varier
selon la loi applicable de chaque Etat.
C'est la règle dite de conflit de
lois qui détermine la loi applicable à
une situation juridique dans un contexte international.
