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ARTICLE · 11 MAY 2023

Document De Circulation Réservé Aux Mineurs : Un Document Multi Usage!

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Souvent méconnu, le document de circulation mérite toute l'attention des étrangers résidant en Principauté.

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Souvent méconnu, le document de circulation mérite toute l'attention des étrangers résidant en Principauté.

Qu'est-ce qu'un document de circulation ?

Le document de circulation est un document officiel délivré par la Sureté Publique aux mineurs de moins de seize ans résidant en Principauté.

Il permet de faciliter les déplacements à l'étranger du mineur tout en déclarant l'adresse de son domicile.

Quelles sont les conditions d'attribution du document de circulation ?

Les conditions d'attribution du document de circulation sont fixées par l'arrêté ministériel n°2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.

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