Les Mesures Alternatives Aux Poursuites

Le droit pénal est depuis toujours synonyme de sanction. L'évolution de sa conception a toutefois permis d'élargir ses prérogatives à la prévention de la récidive et la réparation des préjudices  causés par les infractions.

L'incorporation de mesures alternatives aux poursuites dans le droit pénal monégasque met désormais à la disposition des magistrats de nouveaux moyens de personnalisation en fonction de la situation et de la personnalité des auteurs d'infractions.

Ces mesures destinées à réparer le préjudice causé par la personne et/ou à responsabiliser les auteurs d'infractions sont également une alternative à un procès qui pourrait s'avérer long, coûteux et difficile.