Le droit à la déconnexion : c'est imminent

Les employeurs vont devoir mettre en place des mesures concrètes pour garantir le respect du droit à la déconnexion sous peine de s'exposer à des sanctions financières.

Une nouvelle loi avec un impact important pour les employeurs s'apprête à entrer en vigueur : il s'agit de la loi sur le droit à la déconnexion (la « Loi »). Le projet de loi 7890_ à son origine a été dispensé du second vote constitutionnel le 20 juin 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce qui attend les employeurs :

1. Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est un concept qui vise à protéger les salariés en leur garantissant le droit de ne pas être constamment disponibles et sollicités en dehors de leurs heures de travail.