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ARTICLE · 29 MAY 2023

Retour Sur L'usage Des Drones Lors Des Manifestations Du 1er Mai 2023

Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France. À la veille de celles-ci, plusieurs préfectures, telles que Lyon, Bordeaux, Paris, Nantes ou encore Tours ont autorisé...

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Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.

À la veille de celles-ci, plusieurs préfectures, telles que Lyon, Bordeaux, Paris, Nantes ou encore Tours ont autorisé par arrêté la mise en place de dispositions de vidéosurveillance par l'intermédiaire de drones.

Ces arrêtés ont conduit plusieurs associations à contester ces arrêtés dans le cadre de référés-libertés.

Pour autant, aucun des tribunaux administratifs saisis n'a suspendu un des arrêtés autorisant l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, notamment en s'appuyant sur le décret du 19 avril 2023.

Pour rappel, ce décret relatif à la mise en œuvrede traitements d'images  au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative liste précisément les situations pour lesquelles leur usage est permis.

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