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ARTICLE · 09 JUNE 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Rapide détermination du cadre juridique des « agents de protection privée »

Qui sont réellement les agents de protection privée, souvent désignés dans le langage courant par le terme générique « garde du corps », et surtout comment leur action est-elle régie juridiquement ?

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Qui sont réellement les agents de protection privée, souvent désignés dans le langage courant par le terme générique « garde du corps », et surtout comment leur action est-elle régie juridiquement ?

Voilà deux questions auxquelles cet article tente de répondre sommairement à travers un rapide panorama des dispositions régissant le secteur des individus exerçant à titre professionnel les activités visant à protéger l'intégrité physique des personnes.

Longtemps, le terme « sécurité privée » est apparu comme un oxymorique dans la mesure où la sécurité est restée du domaine du régalien. En effet, dès 1932, le Conseil d'Etat jugeait qu'il était interdit de déléguer à des personnes privées des activités de police administrative1.

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