Publication des décrets Blockchain des ordonnances de 2016 et 2017

La France complète son maillage juridique, fiscal et comptable de l'environnement relatif aux technologies blockchain avec la publication du décret du 24 décembre 2018 (le « Décret Blockchain ») pris en application de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 (ordonnance « Minibons ») et l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 (ordonnance « Titres non cotés »).

On se souvient que l'ordonnance Minibons avait fait naitre beaucoup d'espoir avec, pour la première fois en France mais sans doute aussi en Europe et plus largement encore, un texte législatif reconnaissant l'utilisation de la technologie blockchain dans l'émission et la circulation d'instruments de dette. On sait à cet égard que les minibons créés par cette ordonnance visaient à faciliter le recours au financement alternatif pour les TPE et les PME en leur permettant d'émettre de la dette de façon rapide, souple et rapide, et ce, en modernisant le vieux régime des bons de caisse, à la