Projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : quelles nouveautés ?

Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Il s'agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »

Ce projet de loi s'appuie sur divers règlements européens tels que le Digital Service Act (DSA) et le Digital Markets Act, sur les travaux parlementaires concernant les enjeux du numérique, ainsi que sur des consultations publiques menées au sein du Conseil National de la Refondation.

Les mesures proposées visent à protéger les citoyens, les mineurs, les entreprises et les collectivités, et enfin, la démocratie.