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ARTICLE · 10 OCTOBER 2023

Levée d'anonymat : que changerait la proposition de loi SREN ?

Le débat sur l'anonymat en ligne est sous le feu des projecteurs alors que le projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique est en cours de discussion devant l'Assemblée Nationale (dit projet de loi SREN).

FranceTechnology

Le débat sur l'anonymat en ligne est sous le feu des projecteurs alors que le projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique est en cours de discussion devant l'Assemblée Nationale (dit projet de loi SREN).

Ce projet de loi est en effet ambitieux puisqu'il entend apporter de nouvelles mesures visant notamment à :

  • permettre la mise en Suvre d'un filtre de cybersécurité anti-arnaque,
  • renforcer les sanctions des personnes condamnées pour cyberharcèlement,
  • renforcer le contrôle de l'âge des personnes accédant à des sites pornographiques pour en protéger les mineurs,
  • restaurer l'équité commerciale sur le marché du cloud et bien d'autres.

Penchons-nous sur quelques mesures phares autant que controversées.

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